Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, entre :
La société Bleu Kelsch situé : 4 rue de la mairie – 67 350 Mulhausen
Tél : 06 03 08 90 79
Mail : contact@bleukelsch .com
Capital social : 5000€
Numéro RCS : Saverne B 529 966 822
Siret : 52996682200023
TVA intracommunautaire : FR56529966822
intervenant sous le nom de www.bleukelsch.com et d’autre part :
Par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Article 1 : champs d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bleu Kelsch et le Client, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Bleu Kelsch se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : les produits
Vous trouverez sur le site de www.bleukelsch.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Article 3 : les prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Il est entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 : les commandes
Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Bleu Kelsch pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client, Bleu Kelsch se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : disponibilité
Bleu Kelsch s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n’est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.
Article 6 : frais de port et livraison
Frais de port
Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers la France, avec suivi mais distribution sans signature à partir des tarifs en vigueur.
Délai de livraison
Le produit commandé est traité et expédié sous 48/72h heures. Les délais d’acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l’Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi hors jours fériés. Ils sont livrés par le circuit postal Colissimo avec N° de suivi, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Il est fortement recommandé de vérifier l’état du colis à sa réception et d’y mettre une réserve au cas où le colis serait détérioré.
Article 7 : le paiement des produits s’effectue à la commande
PayPal est un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.
Article 8 : garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.
Article 9 : rétractation et retour
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client, personne physique non professionnelle, a la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné, frais d’envoi inclus. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente. Les frais de retour restant à la charge du client, par contre Bleu Kelsch vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour remplir le formulaire de rétractation veuillez copier le lien ci-dessous, remplir le formulaire et nous le renvoyer :
https://www.bleukelsch.com/contactez-nous
ou pour contacter un médiateur voici les coordonnées:
Alsace : Guy BENDER 03 69 20 99 31 guy.bender@direccte.gouv.fr
Article 10 : remboursement
Dans le cas où Bleu Kelsch devrait procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de remboursement, à partir du renvoi du colis.
Article 11 : responsabilité
Bleu Kelsch, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
.Article 12 : informatique et liberté
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Article 13 : propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Bleu Kelsch.
Article 14 : droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable entre les Parties, LE CLIENT peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, le Tribunal compétent sera défini selon les dispositions de droit commun.